Conditions générales d’utilisation du service Lenorivaximoa

Merci de prendre connaissance de nos conditions générales d’utilisation. Ces dispositions visent à garantir votre information, vos droits, ainsi que la sécurité lors de l’utilisation de notre site lenorivaximoa.com.

Mise à jour le 18 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement l’ensemble des articles. En cas de désaccord, l’utilisation du site doit cesser immédiatement.

Définitions

Pour une bonne compréhension, certains termes sont explicités ci-après.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et pouvant bénéficier des services d’accompagnement.
• « Service » désigne le dispositif d’accompagnement thématique et collaboratif proposé sur le site.
• « Données personnelles » recouvre l’ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.
• « Conditions générales » fait référence au présent document contractuel détaillant les droits et obligations en vigueur.

Utilisation autorisée du service

lenorivaximoa.com propose un espace d’accompagnement et de partage. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme est interdite et pourra entraîner l’exclusion du service.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement, résidant en France ou dans l’Union Européenne.

Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte d’usage et à agir dans le respect d’autrui.

• Ne pas diffuser de contenus illicites ou discriminatoires.
• Respecter la confidentialité des échanges du groupe.
• Signaler immédiatement tout acte contraire à la législation.
• Veiller à la sécurité de ses accès personnels.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits sur la plateforme lenorivaximoa.com.

• Diffuser des propos haineux, des spams ou contenus trompeurs.
• Usurper l’identité d’un autre membre ou d’un tiers.
• Tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autrui.
• Transmettre des fichiers infectés ou nuisibles.
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble du site, y compris textes, images, logos, et éléments graphiques, demeure protégé par le droit d’auteur français. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de ses partages, qui doivent respecter la loi et les règles internes.

Respect de la vie privée

Vos informations personnelles sont traitées avec soin, conformément à notre politique de confidentialité accessible en ligne. Lire la politique

Clause de non-responsabilité générale

Lenorivaximoa ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés sur le site.

Limitation de responsabilité

Lenorivaximoa ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou illicite du site par un utilisateur.

Indemnisation

Toute violation de ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, lequel dégage Lenorivaximoa de toute conséquence éventuelle.

Règlement des différends et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et à la juridiction compétente.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique exclusivement à toute contestation liée au site.

Résiliation

Lenorivaximoa se réserve le droit d’exclure tout utilisateur en cas de non-respect ou de fraude aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Les modifications sont publiées et applicables immédiatement.

Indivisibilité

Si une clause devient invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Lenorivaximoa.

Contact pour toute question juridique

Pour information ou contestation, merci d’écrire via les moyens de contact prévus.